La Fondation I See dans votre testament
Intégrer une association dans votre testament, c’est choisir de léguer l’entièreté ou une partie de votre patrimoine à un projet qui vous tient à coeur et ainsi de faire vivre les valeurs dans lesquelles vous croyez.
Que vous ayez ou non des héritiers légaux, plusieurs options, que nous décrivons brièvement ci-dessous, s’offrent à vous. Votre notaire, reste cependant la personne la mieux à même de vous guider dans la rédaction de votre testament.
Un legs particulier ou universel
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires (conjoint, enfants, petits-enfants, parents), il vous est loisible de léguer tout ou une partie de votre patrimoine à la Fondation I See.
Comment ?
Soit en désignant la Fondation I See comme légataire universel. Soit en définissant clairement la partie de votre patrimoine que vous souhaitez léguer à la Fondation I See, un legs particulier.
Si vous avez des héritiers réservataires, il vous est possible de désigner la Fondation I See comme légataire particulier sur base du montant restant après soustraction de la part aux héritiers légaux.
Dans tous les cas, il est important de mentionner le nom complet de la Fondation I See ainsi que l’adresse du siège social :
Fondation d’utilité publique I See
Chaussée d’Alsemberg 869 à 1180 Uccle.
Des droits de succession avantageux
En tant que fondation d’utilité publique, la Fondation I See paie des droits de succession limités (8,8% en Flandre, 6,6% à Bruxelles et 7% en Wallonie).
Le legs en duo
Le legs en duo est une technique qui vous permet de léguer vos biens de manière avantageuse à des personnes sans lien de parenté ou avec un lien de parenté éloigné pour lesquelles des droits de successions extrêmement importants sont retenus. Le duo est alors constitué de la personne de votre choix ET d’une association qui bénéficie d’un taux faible de droits de succession.. Pratiquement c’est l’association qui paiera les droits de succession sur sa partie et sur la partie léguée à la tierce personne.
Illustrons par un exemple :
Cet exemple est issu du site www.notaire.be
Monsieur Jourdan est veuf, sans enfant ni famille. Un cancer a emporté son épouse il y a quelques années. Il a fait une belle carrière professionnelle et dispose d’un patrimoine important. Il habite à Bruxelles depuis toujours.
Il souhaite transmettre son patrimoine par testament à ses deux meilleurs amis Pierre Dupuis et John Martin, dont il est très proche. Ceux-ci sont considérés comme « étrangers » par rapport à lui et paieront le tarif le plus élevé en droits de succession (jusqu’à 80%).
Monsieur Jourdan dispose d’un patrimoine de 2.000.000 €, qu’il souhaite léguer à Pierre et John de manière égale.
Pierre et John devraient donc recevoir chacun 1.000.000 € et payer chacun des droits de succession de 779.375€ (tarif en Région de Bruxelles-Capitale). Ils recevraient donc au final chacun 220.625€. Monsieur Jourdan souhaite éviter cette lourde taxation à ses amis.
Il peut en partie l’alléger en recourant au legs en duo.
Monsieur Jourdan va léguer sa fortune à la Fondation I See qui est une fondation d’intérêt public, taxée à 6,6 % à Bruxelles. La Fondation I See aura, quant à elle, la charge de délivrer, net de droits et frais, un legs de 500.000 € à Pierre et John.
La moitié du patrimoine est donc léguée à la Fondation I See, soit 1.000.000 €. Celle-ci doit supporter ses propres droits de succession, qui s’élèvent à 66.000 € (tarif de 6,6% en Région de Bruxelles-Capitale). Elle doit également supporter les droits de succession de Pierre et John (jusqu’à 80% sur 1.000.000€) : 758.750 € (Région de Bruxelles-Capitale).
La Fondation I See devra donc payer 824.750€ de droits de succession (les siens et ceux de John et Pierre). Il lui revient donc un bénéfice net de 175.225 €. Quant à Pierre et John, ils recevront chacun 500.000 € nets, ce qui constitue 279.375 € de mieux que si le legs en duo n’avait pas été mis en place !
| Montants | Fondation I See | John | Martin |
|---|---|---|---|
| Part léguée | 1.000.000 € | 500.000 € | 500.000 € |
| Frais de succession I See (6,6%) | - 66.000 € | - | - |
| Frais de succession John (75,88%) | - 379.387,5 € | 0 € | - |
| Frais de succession Martin (75,88%) | - 379.387,5 € | - | 0 € |
| Solde après frais de succession | 175.225 € | 500.000 € | 500.000 € |
Si vous souhaitez faire une simulation de legs en duo, nous vous conseillons vivement de contacter votre notaire, qui sera le mieux à même de vous guider dans vos démarches.
Pour plus d’informations
Choisir d’inscrire la Fondation I See dans votre testament est une décision importante. Nous serions ravis de vous rencontrer afin de discuter ensemble de l’impact de votre soutien et des projets qui vous tiennent particulièrement à coeur.
E-mail : contact@fondationisee.be
Tel : 0475/22.22.02
